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Administration
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Séance
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président de la commission de régulation de l'énergie
Énergies fossiles
Economie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
15/01/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
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Énergies fossiles