Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Spectacle
Agriculture
Agriculture / Commerce
Economie
Favorable
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère
Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Spectacle
Pollution