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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villebon-sur-Yvette
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
07/07/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Anciens combattants
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