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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de Loir-et-Cher
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...
14/05/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public