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Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
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Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
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Avis 20130794
Conseil général de la Loire
Communication de la lettre anonyme, critiquant ses qualités professionnelles d'assistante...
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...