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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.