-
Avis 20182234
Préfecture de l'AisneCopie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...
-
Avis 20211304
Préfecture de l'AisneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20210352
Préfecture de l'AisneCopie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
-
Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité