Recherche - CADA

Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15) Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement

Avis 20192712
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

Communication des études sur lesquelles la DDT s'est basée, pour appliquer au dossier de captage...

19/12/2019 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infractions