Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Favorable/Sauf comportement
Avis 20131875
Préfecture du Morbihan
Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...
25/04/2013
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité
Hospitalisation sous contrainte ou HDT