Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Dossier personnel
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
05/06/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Discipline