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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directrice des Archives de France
Archives
Enseignement
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20091746
directrice des Archives de France
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04/06/2009
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Vie Publique/Elections Politiques
Archives
Scrutin et résultat
Liste électorale