Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Dordogne
Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
21/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV
Judiciaire