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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Archives
Affaire courante
Favorable
Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...
18/09/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives