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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Marché public
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale
Marché public
Permis de construire
Eau
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