Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Sans objet/Communiqué
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU