Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Territoriale
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
08/09/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives