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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
21/01/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives