Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Maritime Admission au séjour

Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...

05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour