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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Favorable
Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
10/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel