Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
21/01/2016
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Logement