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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orsans
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20205516
Mairie d'Orsans
Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...
28/02/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Budgets et comptes