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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Partenariat public-privé
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
24/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé