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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Finistère
Activités agricoles
Défavorable
Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles