Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore

Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale