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Préfecture de la Haute-Garonne Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184078
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de l'entier dossier de demande de permis de construire n°X déposé le 10 février 2018, et...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel