Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Environnement Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20174486
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant : I...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche