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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Handicap - invalidité
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Incompétence/CNIL
Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
04/02/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Vie Publique/Vie Locale
Pollution
Handicap - invalidité