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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20153809
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants : 1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...
24/09/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU