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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis (974)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...
27/04/2017
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire