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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Hantay
Permis de construire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20184005
Mairie de Hantay
Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...
31/03/2019
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire