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Mairie de Biganos Affaire courante

Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160886
Mairie de Biganos

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20163389
Mairie de Biganos

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20163536
Mairie de Biganos

Copie du rapport annuel du délégataire du service de l'eau potable pour l'année 2015.

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20132789
Mairie de Biganos

Copie de documents relatifs à la construction d'un garage sur une parcelle appartenant à Madame...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire