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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orcemont
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Perdu
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
22/07/2021
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Perdu
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire