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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Maire de Sennevoy-le-Bas
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20062565
Maire de Sennevoy-le-Bas
- caractère communicable d'un acte notarié relatif à un échange de terrain entre la commune et...
15/06/2006
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Permis de construire