Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Bretagne
Agriculture
Industrie
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne
Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
31/12/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics