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Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Conseil 20211291
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'une patiente décédée se disant...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216385
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT