Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Deux-Sèvres
Budgets et comptes
Vie Publique
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144318
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants pour...
11/12/2014
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes