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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20143441
Mairie de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve
Communication de la promesse de bail faite par Monsieur XXX XXX, ancien maire de la commune, à...
16/10/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale