-
Avis 20170290
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
-
Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20192383
Préfecture des Yvelines
Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...