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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
Expulsion
Affaire courante
Favorable
Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...
18/04/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion