Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...
04/11/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Vie Locale