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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale