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Vie Publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant

Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale