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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention