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Préfecture du Val-d'Oise Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour