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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...
13/02/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire