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Avis 20151410
Mairie de Château-Landon
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...
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Avis 20152776
Mairie de Blannay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 08904414U001 délivré le 23...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...