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Conseil départemental du Doubs Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs

Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...

08/09/2016 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs

Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance