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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Développement Durable Et Transports / Transports
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
22/09/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien