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Préfecture de La Réunion Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...

27/02/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20140399
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...

27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel