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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
07/01/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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